Quels sont les mentions obligatoires à faire apparaitre sur un tampon d’entreprise ?

Utilisé par de nombreux professionnels mais aussi certains particuliers, le tampon encreur est l’outil à avoir dans son bureau pour économiser le temps de signature de sa paperasse.

En effet, ce petit outil, devenu essentiel au sein des entreprises, est destiné au marquage et à l’authentification des documents administratifs. Souvent accompagné d’une signature officielle pour apporter la valeur juridique nécessaire à ce dernier, les mentions d’un tampon encreur peuvent être apposées sur des devis, des bons de commandes, factures, contrats ou autres.

Toutefois, pour optimiser la fluidification du traitement de documents, un tampon encreur doit comporter un certain nombre d’informations imposées par la loi.

Notre rédaction s’intéresse dans cet article aux principales mentions d’un tampon encreur d’entreprise.

Quelles sont les mentions obligatoires pour un tampon encreur d’entreprise ?

Selon l’article R123-237 du code de commerce français, une société se voit dans l’obligation de mentionner différentes mentions sur ses documents administratifs. Si la société en question est immatriculée en France, le tampon officiel de cette dernière doit comporter les mentions légales suivantes :

  • Le nom de la société,
  • L’adresse du siège social de la société,
  • La forme juridique de la société (SARL, SA, SAS …),
  • Le montant du capital social de la société,
  • RCS ville,
  • Numéro de Siren,
  • TVA intracommunautaire.

Pour résumer, l’ensemble des informations marquées sur le tampon encreur de l’entreprise n’est ni plus ni moins qu’un rappel des principales informations devant être retrouvées en entête des documents officiels. En effet, le rôle du tampon se limite à transmettre ou rappeler ces informations. Toutefois, il est important de souligner que le tampon d’entreprise ne possède pas la même finalité que la signature du responsable car ce dernier est sans valeur juridique du fait de sa présence facultative sur les documents. Ce dernier ne représente qu’une cocarde qui prend sa valeur en présence d’une signature.

Quel contenu est destiné à un tampon pour une profession libérale ?

Toutes professions libérales, notamment celles retrouvées dans le domaine de la santé telles que les médecins, infirmiers ou autres peuvent apporter des informations relatives à leur statut par le biais d’un tampon encreur.

En règle générale, on retrouve, à titre d’exemple, la mention « certifié » sur le tampon d’un médecin accompagnée du numéro d’identification au répertoire ADELI de ce dernier.

Pour la profession d’avocat par exemple, on retrouve la mention du barreau auprès duquel il exerce mais aussi sa spécialité : droit public, pénal, droit des familles etc.

Quels sont les différents types de tampons encreurs d’entreprises ?

Il existe différents types de tampons encreurs nécessaires pour une société !

Tout d’abords cette dernière doit disposer d’un tampon d’identification de l’entreprise accompagné par la signature du ou des gérants sur tous les documents officiels.

On retrouve également le tampon avec la mention « confidentiel » pour marquer des documents personnels dont les fiches de paies des employés, ou encore le tampon avec la 

mention « urgent » utile pour les tâches à prioriser.

Enfin, le tampon dateur permet d’apposer une date d’émission ou de réception sur le document.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *