Quels sont les mentions obligatoires à faire apparaitre sur un tampon d’entreprise ?

Utilisé par de nombreux professionnels mais aussi certains particuliers, le tampon encreur est l’outil à avoir dans son bureau pour économiser le temps de signature de sa paperasse.

En effet, ce petit outil, devenu essentiel au sein des entreprises, est destiné au marquage et à l’authentification des documents administratifs. Souvent accompagné d’une signature officielle pour apporter la valeur juridique nécessaire à ce dernier, les mentions d’un tampon encreur peuvent être apposées sur des devis, des bons de commandes, factures, contrats ou autres.

Toutefois, pour optimiser la fluidification du traitement de documents, un tampon encreur doit comporter un certain nombre d’informations imposées par la loi.

Notre rédaction s’intéresse dans cet article aux principales mentions d’un tampon encreur d’entreprise.

Quelles sont les mentions obligatoires pour un tampon encreur d’entreprise ?

Selon l’article R123-237 du code de commerce français, une société se voit dans l’obligation de mentionner différentes mentions sur ses documents administratifs. Si la société en question est immatriculée en France, le tampon officiel de cette dernière doit comporter les mentions légales suivantes :

  • Le nom de la société,
  • L’adresse du siège social de la société,
  • La forme juridique de la société (SARL, SA, SAS …),
  • Le montant du capital social de la société,
  • RCS ville,
  • Numéro de Siren,
  • TVA intracommunautaire.

Pour résumer, l’ensemble des informations marquées sur le tampon encreur de l’entreprise n’est ni plus ni moins qu’un rappel des principales informations devant être retrouvées en entête des documents officiels. En effet, le rôle du tampon se limite à transmettre ou rappeler ces informations. Toutefois, il est important de souligner que le tampon d’entreprise ne possède pas la même finalité que la signature du responsable car ce dernier est sans valeur juridique du fait de sa présence facultative sur les documents. Ce dernier ne représente qu’une cocarde qui prend sa valeur en présence d’une signature.

tampon pour une profession libérale

Quel contenu est destiné à un tampon pour une profession libérale ?

Toutes professions libérales, notamment celles retrouvées dans le domaine de la santé telles que les médecins, infirmiers ou autres peuvent apporter des informations relatives à leur statut par le biais d’un tampon encreur.

En règle générale, on retrouve, à titre d’exemple, la mention « certifié » sur le tampon d’un médecin accompagnée du numéro d’identification au répertoire ADELI de ce dernier.

Pour la profession d’avocat par exemple, on retrouve la mention du barreau auprès duquel il exerce mais aussi sa spécialité : droit public, pénal, droit des familles etc.

Quels sont les différents types de tampons encreurs d’entreprises ?

Il existe différents types de tampons encreurs nécessaires pour une société !

Tout d’abords cette dernière doit disposer d’un tampon d’identification de l’entreprise accompagné par la signature du ou des gérants sur tous les documents officiels.

On retrouve également le tampon avec la mention « confidentiel » pour marquer des documents personnels dont les fiches de paies des employés, ou encore le tampon avec la 

mention « urgent » utile pour les tâches à prioriser.

Enfin, le tampon dateur permet d’apposer une date d’émission ou de réception sur le document.

tampon encreur s’invite dans les sociétés

Le tampon encreur s’invite dans les sociétés

Vous vous demandez si vous avez réellement besoin d’un tel tampon. Il faut noter que les avantages sont nombreux. En effet, que ce soit pour les courriers, les enveloppes, les archives ou encore les documents, vous ne pourrez plus vous en passer. Grâce à quelques critères, il sera possible de dénicher rapidement le meilleur produit qui vous apportera la plus grande satisfaction. De plus, avec un tel accessoire, les obligations en termes de tampon d’entreprise seront respectées à la lettre.

  • Vous n’êtes plus contraint de noter à la main une date, vous gagnez du temps grâce à un tampon encreur.
  • Vous aurez des mentions spéciales afin de renseigner rapidement votre interlocuteur notamment en lui signifiant que le document est une copie.
  • Pour moins de 30 euros, vous aurez la possibilité de trouver rapidement un tampon encreur à la hauteur de toutes vos attentes.
  • Quelques critères sont aussi primordiaux comme l’usage, la marque ou encore le thème, voire le format.
  • Certains sont nomades dans le cadre de leur activité, il faut alors envisager rapidement des accessoires faciles à transporter.

Le tampon de poche est idéal pour travailler dans les meilleures conditions sans être dans l’obligation de transporter un produit lourd et imposant. Cette boutique spécialisée met à votre disposition tout ce dont vous avez besoin avec notamment des encres, mais aussi des recharges, des supports… Grâce au simulateur en ligne, vous n’aurez aucune difficulté pour personnaliser votre tampon en choisissant par exemple le nombre de lignes, mais également le format. Pour une adresse ou une simple identité, la sélection ne sera pas la même, d’où l’intérêt d’être très vigilant dans ce domaine afin de ne pas vous tromper. Vous en savez désormais un peu plus sur ces tampons encreurs qui méritent clairement toute votre attention.

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