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- Résilier son assurance habitation : Ce qu’il faut savoir
- La durée du préavis pour un logement en location
- Si le logement est loué vide
- Si l’habitation est acquise meublée
- La durée du préavis avant l’expiration du contrat
- La durée du préavis de résiliation pour les situations de déménagement
- La durée du préavis de l’assureur face au souscripteur
Une résiliation assurance habitation n’est valable que lorsqu’un délai préalable est respecté. Cette procédure engagée par le souscripteur auprès de l’assureur est sanctionnée par un délai précis. Selon différents cas, des préavis spécifiques sont alloués. Voici les détails!
Résilier son assurance habitation : Ce qu’il faut savoir
Un contrat d’assurance habitation lie le souscripteur et l’assureur sur la base de textes écrits. Selon les polices souscrites, l’assuré est tenu de certaines obligations vis-à-vis de l’assureur. Ainsi, avant toute résiliation, une procédure légale doit être engagée. Un préavis résiliation assurance habitation est de rigueur dans cette situation. Toutefois, ce délai de prévention concerne aussi bien l’assuré que l’assureur. À cet effet, des délais spécifiques sont attribués selon différents cas.
La durée du préavis pour un logement en location
Pour un logement en location, la durée du préavis dépend de certaines conditions.
Si le logement est loué vide
Dans ce cas, le préavis de résiliation est fixé de base à 3 mois maximum. Ce temps peut très vite être réduit à la baisse si vous logez dans une zone difficile. Il s’agit principalement de lieux géographiques où l’obtention d’une maison s’avère périlleuse. Dans cette unique circonstance, le délai passe à 1 mois.
Si l’habitation est acquise meublée
Dans le cadre d’un habitat loué meublé, le préavis résiliation assurance habitation dure 1 mois. Toutefois, une démarche légale doit être effectuée pour enclencher ce délai. Il faudrait faire parvenir à votre bailleur un document notarié, un avis de recommandation au bailleur et un acte de déposition physique (locataire-propriétaire).
Cet acte qui confirme la réception de l’information permet au propriétaire de prendre acte de votre volonté de résiliation. Dès lors, s’enclenche immédiatement le délai d’annulation prévu pour la circonstance.
La durée du préavis avant l’expiration du contrat
Il est prévu par la loi, un délai de 365 jours maximum pour un contrat d’assurance habitation. Ainsi, il n’est possible de le résilier qu’en cas de circonstances coercitives (déménagement ou départ forcé). Même dans ce cadre, le souscripteur se doit d’attendre la fin de la première échéance. La durée du préavis sera donc de 2 mois maximum.
Toutefois, après la période légale de 365 jours, le souscripteur peut interrompre à souhait son assurance. Sans frais, ni pénalités, la résiliation peut se faire par simple notification ou pas.
La durée du préavis de résiliation pour les situations de déménagement
Pour les situations de déplacements ou déménagements, il n’existe pas de délai de préavis. Ici, il est juste recommandé au souscripteur d’effectuer une notification à l’assureur, plus précisément 3 mois avant le départ.
La compagnie rendra effective l’annulation 1 mois après réception des documents afférents à la procédure de résiliation. Notez que dans ce cas spécifique, le souscripteur n’est tenu d’attendre la fin de l’échéance. Il peut, s’il le souhaite, résilier l’assurance habitation au cours de l’année. Il devra tout de même fournir des justificatifs pour la validation de sa demande
La durée du préavis de l’assureur face au souscripteur
Des circonstances contraignantes peuvent pousser l’assureur à résilier l’assurance. Même dans ce cas, un préavis résiliation assurance habitation est recommandé. Il peut aller de 1 à 2 mois selon les cas suivants :
- non-paiements des cotisations 30 jours de sursis puis 10 jours de délai pour résiliation;
- sinistre couvert par l’assureur (1 mois);
- résiliation du contrat suite à une modification de la police d’assurance (10 jours).
Vous avez désormais les différents préavis qui peuvent être appliqués dans un contrat MRH.
